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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

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Bienvenue sur BONAPELLA.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BONAPELLA.

BONAPELLA exploite cette boutique en ligne et les services qui y sont associés afin de permettre notamment la consultation et l’achat de nos produits.

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant de proposer nos services en ligne.

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site BONAPELLA et de ses fonctionnalités.

Les achats effectués sur notre boutique sont également soumis à nos Conditions Générales de Vente, à notre Politique de retour et de remboursement, à notre Politique d’expédition et à notre Politique de confidentialité.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de service.

Article 1 – Accès au site et compte client

L’accès au site BONAPELLA est libre, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, sa sécurité ou son fonctionnement.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client ou la communication de certaines informations.

Lorsque vous créez un compte ou effectuez une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que des activités réalisées depuis votre compte.

En cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de suspicion concernant sa sécurité, veuillez nous contacter à :

bonnapella@gmail.com

Article 2 – Produits

Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière fidèle et fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.

Toutefois, l’apparence des couleurs peut légèrement varier en fonction de l’écran, de l’appareil utilisé, de ses réglages ou des conditions d’affichage.

Ces éventuelles variations d’affichage ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur en matière de conformité des produits.

Les caractéristiques essentielles et le prix des produits sont présentés sur les pages correspondantes de notre boutique avant la commande.

BONAPELLA peut modifier son catalogue, ajouter ou retirer des produits ou modifier leurs caractéristiques pour les commandes futures.

Les modifications apportées après une commande n’affectent pas les caractéristiques contractuelles d’une commande déjà conclue.

Article 3 – Commandes

La passation et le traitement des commandes sont régis plus précisément par les Conditions Générales de Vente de BONAPELLA.

Avant de confirmer une commande, le client est invité à vérifier les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, leur quantité, leur prix ainsi que ses informations de livraison et de facturation.

Une commande est enregistrée après sa validation conformément au processus de commande proposé sur notre boutique.

Une confirmation de commande est ensuite transmise au client à l’adresse e-mail renseignée.

BONAPELLA se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de motif légitime lié à la commande.

Les conditions relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix et éventuels frais supplémentaires sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.

BONAPELLA peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.

Les promotions, réductions ou offres spéciales peuvent être soumises à des conditions particulières précisées lors de leur présentation.

Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.

Les modalités détaillées relatives aux prix, taxes et moyens de paiement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Expédition et livraison

Les modalités, coûts et délais applicables aux livraisons sont précisés dans notre Politique d’expédition et lors du processus de commande.

BONAPELLA s’engage à délivrer les produits dans les conditions et délais communiqués au client conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le transporteur est proposé par BONAPELLA, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par BONAPELLA, le transfert des risques intervient conformément à la réglementation applicable.

Article 6 – Retours et remboursements

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux frais de retour et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique fait partie intégrante des conditions applicables aux achats réalisés auprès de BONAPELLA.

Aucune disposition de cette politique ne limite les garanties légales et autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site BONAPELLA, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, créations, mises en page et autres contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation de ces contenus sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’utilisation du site à titre personnel ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

Les marques, logos ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 8 – Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser le site et ses services de manière licite.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ou à ceux de nos prestataires ;
  • de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
  • d’introduire ou transmettre des virus, programmes malveillants ou autres éléments susceptibles de compromettre son fonctionnement ;
  • de collecter illicitement des données concernant d’autres utilisateurs ;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BONAPELLA, Shopify ou d’un tiers ;
  • d’utiliser le site d’une manière contraire à la réglementation applicable.

BONAPELLA peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger son site et ses utilisateurs en cas d’utilisation abusive ou illicite.

Article 9 – Outils et services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services ou outils proposés par des tiers.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions et politiques de leurs fournisseurs.

BONAPELLA ne saurait être responsable du fonctionnement d’un service tiers indépendant lorsqu’un dysfonctionnement ne lui est pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 10 – Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

BONAPELLA n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes.

Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant de les utiliser ou de leur transmettre des informations.

Article 11 – Relation avec Shopify

BONAPELLA est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.

Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec BONAPELLA.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et BONAPELLA, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés.

Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec BONAPELLA.

Cette section reprend la relation avec Shopify que le modèle fourni demande expressément de ne pas supprimer ni modifier.

Article 12 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation de notre boutique sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Notre boutique étant propulsée par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify dans les conditions décrites dans sa propre politique de confidentialité.

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles par BONAPELLA ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à :

bonnapella@gmail.com

Article 13 – Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque vous publiez volontairement un avis, commentaire, photographie ou autre contenu sur notre boutique, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le transmettre.

Vous vous engagez notamment à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, frauduleux ou trompeur, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contenant un programme ou code malveillant.

BONAPELLA peut modérer ou retirer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions, dans les limites autorisées par la réglementation.

Lorsque vous nous autorisez à publier un avis ou un contenu, vous nous accordez les droits nécessaires à son affichage et à sa reproduction sur les supports de BONAPELLA dans les conditions prévues lors de sa collecte, sans préjudice de vos droits applicables.

Article 14 – Erreurs et inexactitudes

Malgré le soin apporté à notre site, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir une erreur matérielle ou typographique.

BONAPELLA peut corriger ces erreurs et mettre à jour les informations concernées.

Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, son traitement est effectué conformément à la réglementation applicable et aux droits du consommateur.

Article 15 – Disponibilité du site

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de notre boutique.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.

BONAPELLA ne garantit pas un fonctionnement permanent et sans interruption du site.

Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur concernant les commandes déjà conclues.

Article 16 – Responsabilité

BONAPELLA est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

BONAPELLA ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions, d’un fait imputable à l’utilisateur ou, dans les conditions prévues par la loi, d’un événement échappant à son contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Article 17 – Suspension de l’accès

BONAPELLA peut suspendre ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité du site, prévenir une fraude, faire cesser une utilisation manifestement illicite ou protéger les droits de BONAPELLA ou de tiers.

Une telle suspension n’affecte pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre d’une commande déjà conclue.

Article 18 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Article 19 – Modification des Conditions de service

BONAPELLA peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, de son site ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation, sous réserve des conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.

Les modifications apportées ultérieurement ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi le permet ou l’impose.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, cette stipulation ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

Les modalités relatives aux éventuelles réclamations, à la médiation de la consommation et au règlement des litiges sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de BONAPELLA.

Article 21 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :

BONAPELLA
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

E-mail : bonnapella@gmail.com