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Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site BONAPELLA.
Le site est exploité par :
Jerry Gbagba – Entrepreneur individuel
Nom commercial : BONAPELLA
SIREN : 831 682 653
Immatriculation : 831 682 653 R.C.S. Paris
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : bonnapella@gmail.com
Ci-après désigné « BONAPELLA » ou « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de BONAPELLA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site BONAPELLA.
Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site BONAPELLA, dans la limite des disponibilités.
BONAPELLA apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits et à la description de leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter ceux-ci aussi fidèlement que possible.
Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran, de l’appareil ou de ses réglages.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page produit avant la commande.
Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le prix du produit BONAPELLA actuellement proposé est notamment affiché à 34,90 €, sous réserve d’éventuelles modifications futures, promotions ou offres particulières.
Le prix applicable au client reste celui affiché au moment de la validation de sa commande.
BONAPELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Les éventuelles taxes applicables sont traitées conformément au régime fiscal de l’entreprise.
La livraison standard est actuellement gratuite pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine.
Le prix total à payer est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier notamment :
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
BONAPELLA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit, dans le respect de la réglementation applicable.
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés proposés notamment dans le cadre de l’infrastructure Shopify.
BONAPELLA n’a pas vocation à recevoir directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
BONAPELLA livre actuellement en France métropolitaine.
La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes.
Les commandes peuvent notamment être acheminées par :
La Poste / Colissimo ou Mondial Relay.
Le délai de livraison annoncé est généralement de 3 à 4 jours ouvrés.
Le délai applicable est celui communiqué au client au moment de sa commande.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition du site.
BONAPELLA demeure responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le transporteur est proposé par BONAPELLA, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer BONAPELLA de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut notamment être envoyée à :
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour renvoyer le produit.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée par BONAPELLA dans le cadre de la procédure de retour.
Adresse de retour :
BONAPELLA
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
BONAPELLA prend actuellement à sa charge les frais de retour, à condition que le client respecte la procédure et le mode de retour communiqués par BONAPELLA.
Un mode de transport choisi indépendamment par le client sans accord préalable de BONAPELLA ne donnera pas nécessairement lieu au remboursement des frais engagés.
Le produit doit être retourné avec ses éléments et accessoires.
Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.
Les produits retournés ne doivent notamment pas présenter de dégradation résultant d’une utilisation excessive : taches, trous, déchirures, coutures endommagées, résidus de produits cosmétiques ou capillaires, lavage ou transformation du produit.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, BONAPELLA rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle BONAPELLA est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
BONAPELLA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
BONAPELLA ne propose actuellement pas d’échange direct.
Si le client souhaite une autre couleur ou un autre produit, il peut effectuer un retour conformément à la Politique de retour et de remboursement puis passer une nouvelle commande.
Cette disposition n’affecte pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
Les produits vendus par BONAPELLA bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le produit doit notamment correspondre à sa description et présenter les caractéristiques et qualités auxquelles le consommateur peut légitimement s’attendre compte tenu de sa nature et des déclarations faites à son sujet.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie des remèdes prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien et, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Cette garantie est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour signaler un défaut de conformité :
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Si le client reçoit un produit présentant un défaut, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter BONAPELLA à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, BONAPELLA pourra demander :
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
BONAPELLA est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
BONAPELLA ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’une utilisation contraire à sa destination ou d’un fait imputable au consommateur, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux impératifs du consommateur.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BONAPELLA.
Le client peut consulter cette politique sur le site pour connaître notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs destinataires ainsi que les modalités d’exercice de ses droits.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Les textes, photographies, illustrations, créations, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site BONAPELLA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
En cas de question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité BONAPELLA :
E-mail : bonnapella@gmail.com
Adresse :
BONAPELLA
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
BONAPELLA s’efforcera de rechercher une solution amiable à la réclamation.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BONAPELLA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BONAPELLA.
Médiateur de la consommation désigné :
Adresse :
Site internet :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter BONAPELLA afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Lorsque le consommateur réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection plus favorables, le choix du droit français ne le prive pas des protections impératives qui lui sont applicables.
BONAPELLA peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où celle-ci est passée.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.
Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation :
À l’attention de BONAPELLA
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
E-mail : bonnapella@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) : ............................................................
Numéro de commande : ...................................................
Commandé le : ...........................................................
Reçu le : ..................................................................
Nom du consommateur : ..................................................
Adresse du consommateur : .............................................
Date : .......................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
....................................................................................
